Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Terms of Service)

Dernière mise à jour : Mai 2026

ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Copper Icons Club (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur notre site (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 — Identification du Vendeur

Copper Icons Club E-mail : contact@coppericonsclub.com

ARTICLE 3 — Vérification de la majorité légale

La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus en France et en Suisse).

En passant commande, le Client certifie sur l'honneur être majeur et reconnaît que toute fausse déclaration l'expose à des sanctions pénales (art. 441-1 du Code pénal).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont la majorité du Client ne pourrait être établie. Le transporteur peut être amené à exiger une pièce d'identité au moment de la livraison.

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique français, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 4 — Produits

4.1 Description

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des coffrets de spiritueux (whiskies). Les caractéristiques essentielles (composition, volume, degré d'alcool, origine) sont décrites sur chaque fiche produit.

4.2 Photographies

Les photographies illustrant les produits ont une valeur indicative et non contractuelle. Des variations mineures de présentation, de couleur ou d'étiquetage peuvent intervenir sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.

4.3 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client est informé par e-mail et peut choisir entre un remboursement intégral, un produit de substitution ou l'annulation de la commande.

ARTICLE 5 — Prix

5.1 Devise et taxes

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur. Pour les commandes en Suisse, les prix peuvent être affichés en francs suisses (CHF).

5.2 Frais supplémentaires

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse notamment), des droits de douane et taxes locales peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination et restent à la charge exclusive du Client (voir Politique de Livraison).

5.3 Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 — Commande

6.1 Processus de commande

La commande est validée selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du panier
  3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
  4. Choix du mode de livraison
  5. Acceptation des CGV (case à cocher)
  6. Choix du mode de paiement et règlement
  7. Confirmation de commande envoyée par e-mail

6.2 Confirmation

Le contrat de vente est formé à la réception par le Client de la confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation vaut acceptation par le Vendeur.

6.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de :

  • Doute sur la majorité du Client
  • Litige antérieur avec le Client
  • Anomalie manifeste de prix
  • Problème de paiement (refus, fraude)
  • Demande inhabituelle (volumes, livraison vers des zones non desservies)

ARTICLE 7 — Paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue exclusivement via Shopify Payments, qui prend en charge :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay, Google Pay
  • Shop Pay
  • Autres moyens proposés selon le pays

7.2 Sécurité

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Shopify Payments est conforme à la norme PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification de l'industrie. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par le Vendeur.

7.3 Authentification forte (3-D Secure)

Conformément à la directive européenne DSP2, certaines transactions peuvent nécessiter une authentification forte par votre banque (code SMS, biométrie, application bancaire).

7.4 Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée. Aucune commande n'est traitée tant que le paiement n'a pas été intégralement encaissé.

ARTICLE 8 — Livraison

Les conditions de livraison (zones, délais, tarifs, restrictions) sont détaillées dans la Politique de Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de Retour et Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

⚠️ Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les bouteilles descellées ou ouvertes ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des raisons d'hygiène.

ARTICLE 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

10.1 Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation)

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

10.2 Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien rendant celui-ci impropre à l'usage auquel on le destine, pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11 — Responsabilité

11.1 Limitation

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.).

11.2 Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, conflits, pandémies, grèves, défaillances du transporteur, etc.).

11.3 Consommation responsable

Le Client reconnaît être informé que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et qu'il doit être consommé avec modération. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une consommation excessive ou inappropriée des produits achetés.

ARTICLE 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de distillerie (Macallan, Hibiki, Lagavulin, Glenfiddich, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont citées à des fins de description des produits commercialisés.

ARTICLE 13 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 14 — Médiation et règlement des litiges

14.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur à contact@coppericonsclub.com pour rechercher une solution amiable, avant toute action judiciaire.

14.2 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue La Boétie — 75008 Paris — France Site : www.mediateurfevad.fr

14.3 Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut accéder à la plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 15 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige n'ayant pu être réglé à l'amiable et conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions suivantes :

  • Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
  • Le tribunal du lieu de la survenance du fait dommageable
  • Le tribunal du lieu où le défendeur demeure

ARTICLE 16 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa publication sur le Site.

ARTICLE 17 — Acceptation et nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveront leur pleine et entière validité.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de : Copper Icons Club E-mail : contact@coppericonsclub.com

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________
  • Numéro de commande : ___________
  • Nom du / des consommateur(s) : ___________
  • Adresse du / des consommateur(s) : ___________
  • Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________
  • Date : ___________

(*) Rayer la mention inutile.